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Accord territorial sur le travail des salariés des commerces le dimanche à Nantes Métropole pour l'année 2022
Entre :
- les Organisation Patronales : CPME, U2P, MEDEF
- les Organisations de Commerçants : PLEIN CENTRE, UNACOD
- les Organisations Syndicales de Salariés : CFDT, UNSA, CFE-CGC, CFTC
Fait à Nantes le 17 Juin 2021
Extrait
.... Le présent accord concerne les commerces de centre ville et de centre bourg ainsi que les magasins de proximités. Les commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 sont gérés par un autre dispositif règlementaire.
Les commerces concernés de la Métropolke auront la possibilité d'ouvrir dans les conditions suivantes :
- le dimanche 2 décembre 2022 de 12h à 19h uniquement pour les commerces des centres villes et centre bourg
- le dimanche 11 décembre 2022 de 12h à 19h pour l'ensemble des commerces
- le dimanche 18 décembre 2022 de 12h à 19h pour l'ensemble des commerces
Ces ouvertures devront respecter les conditions légales suivantes :
- Ne faire appel qu'au volontariat, par la manifestation d'une demande écrite des salariés.
- De respecter l'amplitude de travail déterminée par les signataires.
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