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Accord territorial sur le travail des salariés des commerces le dimanche à Nantes Métropole pour l'année 2023
Entre :
- les Organisation Patronales : CPME, U2P, MEDEF
- les Organisations de Commerçants : PLEIN CENTRE, UNACOD
- les Organisations Syndicales de Salariés : CFDT, UNSA, CFE-CGC, CFTC
Fait à Nantes le 26 Septembre 2022
Extrait
.... Le présent accord concerne les commerces de centre ville et de centre bourg ainsi que les magasins de proximités. Les commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 sont gérés par un autre accord prévus par le code du travail.
Les commerces concernés de la Métropole auront la possibilité d'ouvrir dans les conditions suivantes :
- le dimanche 26 novembre 2023 de 12h à 19h uniquement pour les commerces des centres villes et centre bourg
- le dimanche 10 décembre 2023 de 12h à 19h pour l'ensemble des commerces
- le dimanche 17 décembre 2023 de 12h à 19h pour l'ensemble des commerces
Ces ouvertures devront respecter les conditions légales suivantes :
- Ne faire appel qu'au volontariat, par la manifestation d'une demande écrite des salariés.
- De respecter l'amplitude de travail déterminée par les signataires.
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