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Accord territorial sur le travail des salariés des commerces le dimanche à Nantes Métropole pour l'année 2024
Entre :
- les Organisation Patronales : CPME, U2P, MEDEF
- les Organisations Syndicales de Salariés : CFDT, UNSA, CFE-CGC, CFTC
Fait à Nantes le 21 Septembre 2023
Extrait
.... Le présent accord concerne les commerces de centre ville et de centre bourg ainsi que les magasins de proximités. Les commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 sont gérés par un autre accord prévus par le code du travail.
Les commerces concernés de la Métropole Nantaise auront la possibilité d'ouvrir dans les conditions suivantes :
- le dimanche 24 novembre 2024 de 12h à 19h uniquement pour les commerces des centres villes et centre bourg
- le dimanche 15 décembre 2024 de 12h à 19h pour l'ensemble des commerces
- le dimanche 22 décembre 2024 de 12h à 19h pour l'ensemble des commerces
Ces ouvertures devront respecter les conditions légales suivantes :
- De ne faire appel qu'au volontariat, par la manifestation d'une demande écrite des salariés.
- De respecter l'amplitude de travail déterminée par les signataires.
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