Le télétravail fait partie des modalités d’organisation possible du travail, notamment dans les entreprises. Il a été aussi demandé d’en faire un usage massif dans le cadre des mesures de réponse à la crise sanitaire (il convient alors plus de parler de « travail à distance » que de « télétravail »).
Aussi est-il nécessaire de faire le point à ce sujet, d’autant qu’en novembre 2020 est intervenue la conclusion d’un accord national interprofessionnel (ANI) dédié à sa mise en oeuvre, et que tant cette négociation à épisodes que la crise sanitaire et le télétravail massif très fortement encouragé par le gouvernement ont mis l’accent sur cette réalité qui concerne de plus en plus de travailleurs.
Le télétravail selon le Ministère de l'Économie
Le télétravail, qu'est-ce que c'est ?
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire, en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Qui peut télétravailler ?
Le code du travail ne fixe aucun critère ou condition particulière pour déterminer la possibilité ou l’opportunité de mettre en œuvre le télétravail dans une entreprise au profit des salariés.
En théorie, le télétravail s'applique à toutes les catégories professionnelles.
Cependant il ne s'agit pas d'un droit pour le salarié. Au sein d'une même entreprise, il est possible que le profil d'un poste empêche la mise en place du télétravail alors que d'autres postes pourront en bénéficier. Ainsi, les employeurs peuvent décider de mettre en place le télétravail uniquement pour certaines catégories de personnels.
Si un employeur a le droit de refuser le télétravail à un employé, et ce même si le télétravail est mis en place au sein de la structure, il a cependant l'obligation de motiver sa réponse.
À l'inverse, le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail.
Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les télétravailleurs ?
Le télétravailleur a
les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise.
L’employeur a des obligations spécifiques à l'égard des télétravailleurs :
- Informer les salariés des restrictions dans l'usage des équipements et outils informatiques mis à leur disposition ainsi que des éventuelles sanctions auxquelles ils s'exposent
- Fixer avec les salariés des plages horaires durant lesquelles ils peuvent être contactés
- Organiser un entretien annuel avec chacun, notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail
- Donner la priorité aux télétravailleurs pour occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à leurs qualifications et compétences et leur indiquer la disponibilité de toute poste de cette nature.
La mise en œuvre du télétravail et l’ANI du 26 novembre 2020
Pour les conditions de mise en place et la prévention des risques professionnels induits par le télétravail, nous recommandons de s’appuyer sur le site de référence, les recommandations et les ressources du réseau ANACT-ARACT
Le télétravail a fait l’objet de la négociation d’un nouvel ANI (accord national interprofessionnel) conclu le 26 novembre 2020 dont la CFTC est co-signataire (le précédent datait de 2005 !).
Cet accord « pour une mise en œuvre réussie du télétravail » a fait l’objet d’une extension par arrêté du 2 avril 2021 (publié au JO du 13 avril), avec une réserve concerne l’article relatif à la prise en charge des frais professionnels.
L’arrêté du 2 avril 2021 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application, les stipulations de l’accord national interprofessionnel.
Pourquoi la CFTC a signé l’ANI :
Pour un télétravail construit par le dialogue social :
NB : attention le site gouvernemental Teletravailler.fr est un site de promotion du télétravail qui ne met en avant que ses avantages, en en minorant donc les risques ; de plus, il n’a pas été mis à jour pour tenir compte de l’ANI de 2020 malgré son arrêté d’extension publié au JO !
Le télétravail dans le secteur public
Le télétravail permet à un agent public de travailler hors des locaux de son administration, en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il peut concerner aussi bien l'agent titulaire que contractuel.
Il aussi fait l’objet d’un renforcement pendant la crise sanitaire, notamment dans la Fonction publique de l’Etat et la Fonction publique territoriale :
On peut consulter aussi avec intérêt la fiche pratique « Droit de la prévention et statuts de la fonction publique » sur « Le télétravail dans la fonction publique », mise à disposition par la CNRACL :