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Accord territorial sur le travail des salariés des commerces le dimanche à Nantes Métropole pour l'année 2025
Entre
Les Organisations Patronales de Loire-Atlantique : CPME, U2P, MEDEF
Les Organisations Syndicales de Salariés de Loire-Atlantique : CFDT, UNSA, CFE-CGC, CFTC.
Extrait
ARTICLE 1
Le présent accord concerne les commerces de centre-ville et centre bourg ainsi que les magasins de proximité. Les commerces à prédominance alimentaire de plus de 400 m2 sont gérés par un autre accord prévu par le code du travail.
Les commerces concernés de la Métropole Nantaise auront la possibilité d’ouvrir dans les conditions suivantes :
- Le dimanche 7 décembre 2025 de 12H à 19H uniquement pour les commerces des centres villes et centres bourgs
- Le dimanche 14 décembre 2025 de 12H à 19H pour l’ensemble des commerces
- Le dimanche 21 décembre 2025 de 12H à 19H pour l’ensemble des commerces
Ces ouvertures devront respecter les conditions légales suivantes :
- De ne faire appel qu’au volontariat, par la manifestation d’une demande écrite des salariés.
- De respecter l’amplitude de travail déterminée par les signataires.
Texte complet