COVID-19 Protocole Santé
Covid-19 : le ministère du Travail assouplit la règle du télétravail à 100 %
Le ministère du Travail a actualisé, le 6 janvier 2021, le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 », afin d’y intégrer notamment la possibilité pour les salariés en télétravail à 100 % de revenir sur site jusqu’à un jour par semaine s’ils en expriment le besoin et ce, avec l’accord de l’employeur.
Pour rappel, selon le Conseil d’État, le protocole n’a pas en lui-même de caractère contraignant concernant l’instauration du télétravail. Il « constitue un ensemble de recommandations pour la déclinaison matérielle de l’obligation de sécurité de l’employeur » et « n’a pas vocation à se substituer à l’employeur dans l’évaluation des risques et la mise en place des mesures de prévention adéquates dans l’entreprise » (CE, 17 décembre 2020, nº 446797).
Assouplissement du télétravail à 100 % Si le télétravail doit demeurer « la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent », le protocole prévoit néanmoins une possibilité de retour sur site pour les salariés qui exercent 100 % de leur temps de travail en télétravail : « pour les salariés en télétravail à 100 %, un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur ».
Cet aménagement doit prendre en compte « les spécificités liées aux organisations de travail, notamment pour le travail en équipe et s’attache à limiter au maximum les interactions sociales sur le lieu de travail », est-il toutefois