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ELECTIONS "PRO" SECTEUR PRIVÉ ET MISE EN PLACE DES CSE*

*CSE Comités Sociaux et Économiques

· Elections

La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise ou association dès lors que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Le Comité Social et Économique (CSE) a succédé depuis au plus tard fin 2019 aux anciennes instances existant jusqu'ici : Comité d'entreprise (CE), Délégués du personnel (DP), Délégation unique du personnel (DUP) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).

Dans les entreprises et organismes multi-sites, ce changement a souvent donné lieu également à un changement de périmètre des instances (par exemple élection d'un CSE unique, ou regroupement géographiques ou par type d'activités...).

L'organisation d'élections professionnelles suppose a minima au préalable la négociation avec les organisations syndicales, présentes ou non dans l'entreprise ou l'organisme dès lors qu'elles sont représentatives au plan national, d'un protocole pré-électoral appelé PAP.

Liens ... n'hésitez pas à cliquer !

Les liens vous donneront accès aux principales informations utiles sur le CSE et sur les élections professionnelles.

Qu'est-ce que le Comité social et économique (CSE) ? 

Evaluation des conditions de travail : le rôle du CSE

Comité social et économique (CSE). Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail 

Activités sociales et culturelles en entreprise : le rôle du CSE

Représentants du personnel, membres du CSE, délégués syndicaux : quelle différence ?

Elections professionnelles : fonctionnement, rôle et calendrier

Elections professionnelles : comment ça marche ? (infographie)

Et si vous souhaitez en savoir plus, la CFTC vous donne accès à son GUIDE CSE 

Et pour des informations personnalisées contactez-nous !

Des élections du CSE vont avoir lieu dans votre établissement, organisme ou entreprise, et vous aimeriez que la CFTC y soit présente ? 

Prenez contact avec nous en précisant votre secteur ou le code APE de votre organisme et nous vous mettrons en contact avec le syndicat correspondant à votre secteur !

Contactez nous !

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