La mise en place d'un Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire dans toute entreprise ou association dès lors que si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Le Comité Social et Économique (CSE) a succédé depuis au plus tard fin 2019 aux anciennes instances existant jusqu'ici : Comité d'entreprise (CE), Délégués du personnel (DP), Délégation unique du personnel (DUP) et Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT).
Dans les entreprises et organismes multi-sites, ce changement a souvent donné lieu également à un changement de périmètre des instances (par exemple élection d'un CSE unique, ou regroupement géographiques ou par type d'activités...).
L'organisation d'élections professionnelles suppose a minima au préalable la négociation avec les organisations syndicales, présentes ou non dans l'entreprise ou l'organisme dès lors qu'elles sont représentatives au plan national, d'un protocole pré-électoral appelé PAP.
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Elections professionnelles : comment ça marche ? (infographie)
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