Les élections professionnelles
1- Utilité
Les élections professionnelles permettent d’élire des représentants des salariés dans les entreprises.
Les élus du CSE (comité social et économique) vont notamment jouer le rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés. Ils vont remonter les réclamations individuelles ou collectives des salariés.
S’ils sont aussi connus pour la gestion des œuvres sociales du CSE (cinéma, sortie, …), ils ont surtout un rôle important en étant consulté par l’employeur sur plusieurs thèmes (durée du travail, formation professionnelle, rémunération, ..). Le CSE a aussi un rôle clé en ce qui concerne la santé et la sécurité des salariés.
2- Périodicité
Il revient à l’employeur de prendre l’initiative d’organiser des élections professionnelles du CSE une fois tous les 4 ans. Si le CSE n’a pas été mis en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peut, à tout moment, saisir l’employeur afin que des élections soient organisées.
La durée du mandat peut être abaissée à 2 ans par accord collectif.
3- Electeur, éligible ?
L’article L 2314-18 CT « Sont électeurs les salariés des deux sexes, âgés de seize ans révolus, travaillant depuis trois mois au moins dans l'entreprise et n'ayant fait l'objet d'aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques ».
L’article L 2314-19 CT dispose : « Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, et travaillant dans l'entreprise depuis un an au moins, à l'exception des conjoint, partenaire d'un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs et alliés au même degré de l'employeur.
Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature »
4- Forme du scrutin
Il s’agit d’un scrutin de liste avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, susceptible de comporter 2 tours d’élection.
L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux :
1er collège : ouvriers et employés ;
2e collège : ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
3ème collège : cadre
Premier tour
Obligatoirement organisé, le premier tour est réservé aux listes établies par les organisations syndicales qui ont été invitées à négocier le protocole d’accord préélectoral.
Second tour
Ouvert à toutes les candidatures qu’elles soient ou non présentées par une organisation syndicale, le second tour est organisé dans les 15 jours suivant le premier tour.
Un salarié ne peut être candidat que dans le collège électoral auquel il appartient.
Après dépouillement les élus sont nommés.
5- Pourquoi le choix de la CFTC
Voter CFTC, c’est voir grand
C’est choisir le syndicat qui fait de la dignité de la personne une valeur fondamentale. C’est également choisir le syndicat qui fait passer vos intérêts avant toute idéologie.
Être accompagné au plus près de vos intérêts
L’union départementale CFTC 44 vous aidera a chaque moment de l’élection pour négocier le protocole d’accord préélectoral, pour l’établissement des listes et même en cas de contentieux.
Nous formons nos élus avec un service agréé.
Enfin notre assistance juridique pourra vous épauler et vous assister en cas de besoin.